juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville

Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des

La [3] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un reportage diffusé sur la chaîne de télévision France 3, dans le cadre de

MMA IARD qualité d'assureur de la société GUINDE Représentée par Me Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21101645 S.A.S.

Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Sud-Ouest Express a chargé la société Compagnie Nouvelle de Conteneurs (Société CNC) d'acheminer par chemin

syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin

X...) à surélever la cheminée partant du rez-de-chaussée du local [...] et n'autorisait rien d'autre que la surélévation de la cheminée et donc en aucun cas, la création d'un conduit entre les 2 immeubles

X... et se trouvant enclavées à la suite du partage, il a été attribué aux deux donataires, en indivision, la parcelle [...] afin qu'ils bénéficient d'un chemin d'accès à la voie publique. 4.

Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin

et M. et Mme C..., d'autre part, [...] ou centre d'affaires [...], [...] , susceptibles d'être occupés par les sociétés EGB Sud-Est, EGB Sud-Est Construction et MDV Secrétariat, de troisième part, chemin

A la suite d'un procès-verbal de remembrement du 15 décembre 1967, ces parcelles ont été séparées par un chemin désigné au cadastre, depuis le 22 juin 2004, comme la parcelle [...] . 3.

A..., assuré auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société

supérieure à 80 Km/heure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour éviter une collision avec la partie arrière de la remorque du camion conduit par Gérard B..., qui, reculant sur le chemin

Z..., qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage

qu'il n'est nul besoin de recourir à une expertise pour considérer que la hauteur d'un immeuble s'entend de la hauteur au faîtage et non à l'égout, la toiture n'étant ni un ouvrage technique, ni une cheminée

société Mannesmann Demag (société Demag) a commandé à la société Mécanisation manutention services (société MMS) un matériel de détection et de télécommande électronique que la Société nationale des chemins