Que la société International Sport System, n'ayant ainsi pas qualité à agir, son pourvoi est irrecevable ; II-Sur les autres pourvois : Sur les premiers moyens de cassation, proposés pour chacun

l'action civile de la société Bedel, la Cour doit rechercher si les éléments constitutifs de l'escroquerie par manoeuvres tendant à faire croire à une fausse entreprise, sont réunis à l'encontre de chacun

courante et de fonder une famille, souffrance qui sera équitablement compensée par le versement d'une indemnité de 20 000 francs pour le préjudice esthétique et de deux indemnités de 10 000 francs chacune

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 12 amendes de 8 000 francs chacune et a

Code civil ; Attendu que la société TF1 fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait opposées à la demande et de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à chacun

confusion de patrimoine entre deux personnes juridiques, les juges du fond ne peuvent se contenter d'analyser, un par un, tel ou tel élément, parmi d'autres, mais doivent s'interroger aussi bien sur chacun

bornant à adopter les conclusions de l'expertise qui a mesuré entre le 12 juillet et le 3 octobre 1974 l'évolution des comptes de la société Astre auprès des sept banques du "pool", sans rechercher pour chacun

, selon le pourvoi, que, d'une première part, lorsqu'il existe une unité économique et sociale, la désignation des délégués syndicaux s'effectue dans le cadre de cette unité et non dans le cadre de chacune

d'appel a manifestement dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de la société Lapierre en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que surtout, il appartient au juge d'examiner chacun

Gestor, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Charton, dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée Ados, dont le siège est CC Continent, les 7 Chemins

que le docteur A... avait, dans ses conclusions d'appel datées du 24 janvier 2002, souligné les spécificités du service d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun

erronées pour l'inciter à prendre une décision de prolongation du maintien en rétention d'étrangers en situation irrégulière, s'ils ont pu être de nature à occasionner un préjudice direct et personnel à chacun

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2005, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, les a, chacun, condamnés à trois amendes

activité de nature commerciale, sans préciser de façon concrète quels actes ou quelle activité susceptibles de recevoir cette qualification avaient été personnellement et habituellement accomplis par chacun

membres avaient par conséquent dû envisager l'hypothèse où l'épuisement du fonds de roulement ne permettrait plus l'inscription des pertes en report à nouveau, qui devraient alors être supportées par chacun

(Grenoble, 5 novembre 2002) de l'avoir déclarée responsable à hauteur des trois-quarts du préjudice subi par les consorts A... à la suite des cessions intervenues et de l'avoir condamnée à payer à chacun

tirer de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / que d'autre part, la répétition de comportements fautifs, chacun

l'autorité parentale à la mère, la cour d'appel énonce que le docteur Paul Z... indique que "l'hystérie du couple semble avoir inclus Guillermo" et qu'il "vaut mieux un vrai cloisonnement des vies de chacun