Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Vu le recours formé par : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Chabale, avocat Toque A 679 Demandeur au recours, contre une

- les observations de Me Chabal, représentant Mme B ainsi que les observations de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

B... a exercé les fonctions de professeur d’éducation physique et sportive, en qualité de maître délégué, au collège-lycée privé Saint Thomas de Villeneuve à Chaville puis au collège-lycée privé Saint

5 avril 2016 ; 2) la feuille d'émargement de cette séance ; 3) le texte de la proposition produite lors de cette séance, assorti du décompte des votes afférents, s'agissant du maintien ou non de la chaire

CMJ Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CHABANNES - Me CHABAUD - Me HARNIST +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

d'activité de 3,5 heures sont enregistrées en suractivité ; qu'il s'en déduit que la modulation prévue par le chapitre III de l'accord s'applique à cette catégorie de salariés ; qu'en décidant que le chapire

ville de Marseille, l'un pour les travaux d'entretien courant de plomberie et chauffage sur divers bâtiments, le second pour la réalisation d'un complément de climatisation sur le site de la Vieille Charité

siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurance L'Auxilliaire, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société mutuelle d'assurances dont le siège est à Chaban

PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES CPAM LOIRE ATLANTIQUE ayant son siège social 9 Rue Gaëtan Rondeau-44000 NANTES non comparante ni représentée SA MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban

né le 22 Novembre 1981 à MOSTAGANEM ... 30000 NIMES Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide

Madame [Z] [G] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [H] [I] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [T] [U] [K], demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

Mme [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Hervé Poquillon de la Selarl PVB consultants, plaidant, avocat au barreau de Montpellier Représentés par Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

(PDM) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Caroline MENGUY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société BPCE IARD, assureur de la société OCTOPUS Route de Chaban

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [O] [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE