CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de communication des documents suivants :
1) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la séance du conseil scientifique du CNAM du 5 avril 2016 ;
2) la feuille d'émargement de cette séance ;
3) le texte de la proposition produite lors de cette séance, assorti du décompte des votes afférents, s'agissant du maintien ou non de la chaire « CNAM PRCM 0533, économie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » ;
4) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la séance plénière du conseil d'administration du CNAM du 28 avril 2016 ;
5) la feuille d'émargement de cette séance ;
6) le texte de l'avis rendu lors de cette séance, assorti du décompte des votes afférents, s'agissant du maintien ou non de la chaire « CNAM PRCM 0533, économie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias ».

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention de l'administrateur général du CNAM de procéder prochainement à leur communication.