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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102715_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102918_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103241_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102119_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102229_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104384_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme N'Deye A, représentée par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101981_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101986_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400768_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400204_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, Signé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300403_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601260_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
7 mai 2019
Parmi eux se trouvent celle qui était la Présidente dudit Parlement ainsi que le président du gouvernement catalan. 3. La liste des requérants figure en annexe. A.
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CASTELLAN - Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3276
7 avril 2017
7 avril 2017
C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas CASTELLAN
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3277
7 avril 2017
7 avril 2017
MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas CASTELLAN
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
des documents d'information - la vente des titres de transport du réseau départemental de marque « Cartreize » - et la gestion directe de trois agences commerciales : Arenc, Aubagne et Castellane
Source officielle11e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6486
14 novembre 2013
14 novembre 2013
DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/543 Rôle N° 12/09535 [F] [V] C/ SARL LA CORRIDA SARL CABINET [N] [S] Grosse délivrée le : à : BERGER GENTIL CASTELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Au surplus, les talons de chèques afférents à ces deux dernières sommes de 152 449, 02 ¿ et de 76 224, 51 ¿ font mention de l'acquisition du vignoble de CASTILLON LA BATAILLE qui a été faite au profit
Source officiellePage 119 sur 181
SELARL CASTALAN DELAMOTTE
24/02/2026
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CASTALAN, Benoît
16/01/2026
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HOLDING CASTALAN
26/11/2025
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HOLDING CASTALAN
26/11/2025
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JARDI'SERVICE CASTALAN
02/10/2025
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