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La note d'expression des besoins relève que les élèves fréquentant l'école de musique sont domiciliés principalement dans le secteur Butte Champforgeron et dans le centre-ville ou se rendent dans cette

S’il soutient qu’il s’est converti au christianisme mais a ensuite été marié de force à une femme de confession musulmane et qu’il est en butte à l’hostilité de son père ainsi que de sa belle-famille,

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BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par O.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

ravalement a fait éclater l’enduit ; - Le défaut d’alignement des vantaux des volets ; - Les arrêts haut sont mal placés ; - Les fixations des gonds comportent ou non des rondelles ; - Le contre butée