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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dans le contrat de prêt non opposable à la société L'ÉLEVEUR A LA BOUCHERIE.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par note en délibéré du 14 juin 2024, la demanderesse a indiqué ne pas contester la déchéance du droit aux intérêts contractuels et a produit un décompte expurgé des intérêts.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5bfb89538338ecde66b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le bien-fondé de la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application de l'article 7 de la
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5cfb89538338ecde84e
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
7 avril 2025
De plus, le prêteur ne justifie pas avoir consulté le FICP annuellement avant de proposer la reconduction de contrat à l'emprunteur.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498e
7 avril 2025
7 avril 2025
à Monsieur [N] [F] un contrat de crédit renouvelable n° 41465003581100 utilisable par fractions pour un montant maximal de 6.500,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c403
25 mars 2008
25 mars 2008
Il n'est pas contesté que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
10 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00962
28 mai 2013
28 mai 2013
2004 par la société Bâti Est, en qualité de manoeuvre non qualifié ; que le 26 mars 2007, la société Bâti Est lui a notifié son licenciement économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester
Source officielle8ème chambre
DTA_2200157_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné sa fouille intégrale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00229_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par suite et eu égard à cet office, Mme B... ne peut utilement soutenir que le jugement contesté méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... ne peut utilement soutenir que le jugement contesté est entaché d’une erreur d’appréciation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00881
11 mai 2016
11 mai 2016
[O], au motif inopérant que les deux intéressés totalisaient un nombre d'heures de travail suffisant pour être comptabilisés dans les effectifs de la société, bien qu'il ait été constant qu'aucun contrat
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[U] au titre de la législation professionnelle ; Considérant qu'il est également constant que la caisse n'a pris sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des soins sans consentement.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8126da9e15c5131fb5aa
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur Benoit CHAMOUARD a fait un rapport de l’affaire.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
20 mai 2026
Il est constant qu'elle a résilié le contrat de son plein gré avant l'échéance.
Source officiellePage 119 sur 941