Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

dirigées contre les sociétés constructrices et d'autre part comme irrecevables les conclusions dirigées contre la commune de Vichy ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué en ce

1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A PAYER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "PUBLICITOR" UNE SOMME DE 70000 FRANCS ; QU'IL Y A LIEU EN CONSEQUENCE DE REJETER LES CONCLUSIONS

APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, LES REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX COMPRENNENT NOTAMMENT "LES PRODUITS PERCUS PAR LES INVENTEURS AU TITRE SOIT DE LA CONCESSION

X..., les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la société Ideal Medical Products rappelait, dans ses conclusions

Y..., de Me Consolo, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Compagnie général accident et à M.

et toutes ses pièces comme irrecevables, comme déposées plus de deux mois après la notification des conclusions de M.

Pour rejeter la demande, l'arrêt se borne à reproduire les conclusions du ministère public. 6.

écrites préalablement à l'audience et constater, en pareil cas, que les conclusions écrites ont été communiquées en temps utile à l'avocat poursuivi ; que faute de s'expliquer sur ces points, l'arrêt

Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions

X... ne conteste pas que son poste ait été supprimé...", la cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui a, au contraire, toujours affirmé que son poste n'avait pas été supprimé ; Mais attendu

la société à concurrence de 343 010,28 euros, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que le ministère public ait été présent à l'audience et ait fait connaître ses conclusions

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Areo Feu, les conclusions

rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom et de la SCP Desaché-Gatineau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions