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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à la passation de ce contrat ; 3°) de suspendre la procédure d'attribution du marché en cause ; 4°) de mettre à la charge de la ville de Reims, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300905_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B A en application des articles L. 551-5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509830_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9263d497adffda407b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Qui plus est, les conditions générales du contrat sont imprimées au verso du bon de commande dans des caractères minuscules (inférieurs au corps 8) les rendant difficilement lisibles, de sorte que l'on
Source officielle18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il est constant que doit être privé d'effet le commandements de payer visant la clause résolutoire, qui, quoique répondant aux conditions légales, est équivoque en ce qu'il ne renseigne pas suffisamment
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6983b6c6260008b5313c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
bons de commande et des factures rééditées en raison de la refonte des conditions générales de vente, qu'en conséquence les demandes de Mme [K] [W] sont aujourd'hui sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158416
6 octobre 2015
6 octobre 2015
The next day captain M.S., the commander of the tank company of the military unit, learnt about the incident but did not report it to his superiors.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade0ff575634f1371edb1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toutefois, il n'est pas allégué l'absence du rappel de ces textes, le jugement relevant au contraire qu' « il convient d'observer qu'il (le bon de commande) comporte un bordereau d'annulation de commande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11137
26 septembre 2018
26 septembre 2018
La condition relative à l'agrément des points de vente exploités est donc également considérée comme remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soient liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. 6.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742716f
7 mars 2006
7 mars 2006
les agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont relevé diverses infractions au Code de la consommation ; que l'administration des douanes et droits indirects
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0096cdc6046d4757bb2a
23 avril 2026
23 avril 2026
de la clause de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais accordés par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne sera dû aucune commission sur les commandes non livrées ou non encaissées dès lors que le défaut de livraison ou d'encaissement ne résultera pas d'un fait volontaire de la société SCR.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
La Cour constate d'autre part que le retrait de la marque constituait bien plus qu'une modification des conditions de travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00005
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X..., une commande de produits à livrer en Israël, dont M.
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