R.G : 06/05254 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 5 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole

X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances des Volcans en 1996 ;qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires relatifs à des astreintes

Y... est redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 12 mars 2004, l'arrêt retient que le procès-verbal de difficultés dressé à cette date fait état de l'obligation de M.

X..., propriétaire des parcelles voisines, en élagage et réduction des arbres dépassant les deux mètres et se trouvant à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que, pour

Z... la parcelle voisine ; que celui-ci a fait édifier une maison d'habitation à laquelle il a annexé un garage situé à la limite de la propriété avec la parcelle Y... ; que, reprochant à M.

Raymond Y..., 2°/ à Mme Marie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

X..., demeurant 10, place du Marché, 74200 Thonon-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Habitations

le troisième moyen pris en sa quatrième branche: Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome, ensemble le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et des Droits indirects, venant aux droits du directeur général des Impôts et du directeur des services fiscaux de la Marne

le troisième moyen pris en sa quatrième branche: Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome, ensemble le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

le troisième moyen pris en sa quatrième branche: Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome, ensemble le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

est dirigé contre le jugement du 26 avril 1993 : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome, ensemble le règlement CEE n 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés

unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars

consorts X... la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat

Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à 12 heures.

Le 19 novembre 2018, la société PARQUETSOL a émis deux factures à l’attention des époux [Z] pour des modifications qui lui ont été commandées directement hors marché : le changement des marches d’escalier