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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9e

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

d'appel de Toulouse, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle

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CC

soc

613721e9cd580146773f8ab7

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

garage Fiat du Ponant, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8acb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ae1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

de Saint-Nazaire, en marge ou à la suite de la décision annulée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes A

613721eccd580146773f8c52

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721edcd580146773f8cc6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d93

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

l'ASSEDIC du Sud-Ouest, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da0

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e70

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Saint-Denis (La Réunion), en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f5b

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

de la cour d'appel de Douai, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f916d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cour d'appel de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9171

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cour d'appel de Paris, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f925b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

cour d'appel d'Aix-en-Provence, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbe

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Mlle X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dca

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

envers Mlle Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8164

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f834d

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

A 89-41.848 à F 89-41.853 ; Sur le moyen unique commun aux six pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner l'APAVE à payer à six de ses salariés un rappel de treizième

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8371

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

général, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8373

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle