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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212618_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que rien n'indique que l'Autriche était l'Etat responsable de la demande d'asile alors que le requérant a également traversé la Roumanie
Source officielle9e Chambre C
6162fdfa3ebbdffcbea6aa96
17 février 2012
17 février 2012
de salaires des salariés occupant le poste de boutiquier afin d'évaluer le montant du rappel de salaire, - l'institution d'une expertise afin de détailler ses plannings de travail de toutes les traversées
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
la canalisation correspondant au comptage domestique qui fait l'objet du litige ne dessert pas ledit bâtiment ; - de constater que l'expertise a par ailleurs confirmé que, si ladite canalisation traverse
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Ces deux tènements sont traversés par l'ancien chemin dit de la Batterie du Cap [Localité 8]. » Il est mentionné dans cet acte : -que le premier tènement appartenait à [E] [T] pour l'avoir acquis le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cet endroit, le chemin piétonnier est séparé de la voie publique par un dispositif de rambarde constitué d'une traverse en rondin de bois fixée à ses extrémités sur deux poteaux en bois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette continuité écologique traverse la zone artisanale du Gabet, classée en zone UFb, et plus particulièrement une partie des terrains non bâtie et végétalisée dont la société TLMCAT est propriétaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le cadre des travaux de la ZAC des Ateliers qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal de réception daté du 17 juillet 2019 et qui comportait des réserves portant sur la pose des clous pour les traversées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
12 février 2024
comprises, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des travaux de reprise des désordres affectant la chaussée des routes départementales n° 304 et 77 au niveau de la traversée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
délibération du 3 février 2023 adoptée par le conseil départemental de la Haute-Vienne autorisant les communes et les groupements de communes à réaliser sur le domaine public routier départemental en traverse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une déviation de la route départementale 94 dans sa traversée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
055 24 00144 P0 du 24 juillet 2024 rectifié le 3 août 2024, le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire deux immeubles d’habitation sur les parcelles A 43 et A 42, sises 43 traverse
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rebouchage des traversées de plancher : 500 euros HT confirmation 6. La vitrine surcout isolation : 3.125 euros HT 7.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092
7 février 2018
7 février 2018
Il est incontestable que les avaries ont eu lieu pendant la traversée de l'océan atlantique, alors que la grue se trouvait sur le navire de la SAS Hoegh Autoliners.
Source officielleChambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
11 février 2021
sur la chaussée pour lui permettre de la traverser sans encombre, - débouter M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
complémentaire n° 3 est justifiée en raison des pannes radio et de l'impossibilité d'accéder aux zones de travaux sans masques auto-sauveteur qui n'étaient pourtant pas obligatoires pour la seule traversée
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007748234
28 décembre 1988
28 décembre 1988
insuffisante des ouvrages dépendants de la route nationale n° 8 qui étaient destinés à assurer l'évacuation des eaux le long de la chaussée de ladite route, dont l'entretien incombait à l'Etat même dans la traversée
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007768121
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Jean-Pierre de Z..., demeurant Résidence Notre-Dame, Traverse Grandjean-la Rose, à Marseille (13013), et M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007763213
25 septembre 1989
25 septembre 1989
, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 26 mars 1979, alors qu'il circulait en direction de Solignac sur la voie communale reliant Limoges à Solignac, au lieudit Pré Saint-Yriex dans la traversée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007681249
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Considérant que par un arrêté du 21 septembre 1982, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique la création d'une voie communale destinée à dévier la circulation routière dans la traversée
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007713844
21 novembre 1986
21 novembre 1986
d'aménagement concerté du secteur B1 de la Défense à Nanterre Hauts-de-Seine , pris en considération et approuvé par arrêté en date du 28 septembre 1973 du préfet des Hauts-de-Seine : "Le secteur sera traversé
Source officiellePage 118 sur 544
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