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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69d5e300cdc6046d477b1769
7 avril 2026
7 avril 2026
de mails', conversation sms ou WhatsApp ou Signal), sur place ou sur tous serveurs distants, terminaux informatiques et/ou téléphoniques à usage professionnel (ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes
Source officiellePPP Contentieux général
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
état d'usage lors de l'entrée dans les lieux de la locataire, le mur présentant des traces jaunes autour du tuyau, des traces des portes coulissantes, des traces étendues à droite tout le long, une tablette
Source officielle1ère chambre sociale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
: - « vous avez très régulièrement engagé la société au-delà des limites budgétaires qui vous ont été fixées » ; La lettre vise trois contrats, l'un de mars 2018 portant sur l'acquisition de 50 tablettes
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
19 avril 2024
numériques mobiles, privés ou professionnels, est interdite en émission, en réception, en lecture ou écriture de message dans la réalisation d'une procédure ou d'une tâche concernant la sécurité et que les tablettes
Source officielle6ème Chambre
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire : Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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1 avril 2025
1 avril 2025
valoir qu'il était ainsi fait référence à la création de 5 000 postes de licence par an et non pas de structures, chaque licence correspondant au poste d'une entreprise, qu'il soit un ordinateur, une tablette
Source officielle1re chambre civile
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
retenir l'existence d'un lien de causalité entre la casse de son ordinateur et les travaux réalisés par les employés de l'OPAC, dès lors notamment qu'elles révèlent que son ordinateur était posé sur une tablette
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
que soit le support physique, informatique et/ou numérique, accessibles sur/depuis les machines et supports présents sur les lieux (notamment ordinateurs fixes et portables, téléphones portables, tablettes
Source officielle2e chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Tablette chaise haute enfant pas nettoyée, nombreuses tâches et frites restante . Dyson (sèche-main) encrassé . Lavabo tâches et crasse incrustée . Plinthe de la salle principale non nettoyée .
Source officielleChambre civile
65aa2625a34ad10008581a13
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qu'il a été constaté par un huissier de justice mandaté par elle, un local dépourvu d'électricité, une importante quantité d'eau au sol, un faux plafond en PVC mouillé et perlant, des étagères, des tablettes
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
référence comprise entre le 1er février 2022 et la date des opérations, présents sur tout support physique ou informatique ou numérique local ou distant (notamment les ordinateurs, smartphones ou tablettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Seconde Main Phone a pour activité la vente de téléphones et tablettes mobiles reconditionnés, en ligne, sous l'enseigne Hexamobile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201206
27 septembre 2018
27 septembre 2018
. : des infiltrations multiples en bas de rampant de couverture et au niveau des fenêtres de toiture, l'obstruction des exutoires de châssis de fenêtres par les tablettes de fenêtres, la pose à l'envers
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb5fccdc6046d47e88bd9
2 juin 2026
2 juin 2026
des WC est entartrée et sale, les joints de douche sont noircis et moisis, la robinetterie est usagée, l'ensemble des autres éléments d'équipement (lavabo - bac à douche et rideau, miroir, néon et tablette
Source officielle14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[N] par la société Pitney Bowes, et accéder à tout ordinateur, téléphone ou tablette utilisés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904636_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A cet égard, si par délibération du 7 avril 2014, le conseil municipal avait, sur proposition du maire, approuvé la mise à disposition de l'ensemble des élus d'une tablette électronique, en précisant que
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La SNC Mutters a acquis un fonds de commerce de débit de tabac, presse, loto, française des jeux, PMU et tabletterie le 16 décembre 2002 installé dans des locaux appartenant à l'établissement public Paris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
22,50 euros, ont été effectivement engagées et sont en lien avec la faute retenue ; - elle n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'une table basse ou d'une chaise longue, de la vaisselle, des tablettes
Source officiellePage 118 sur 139