gérant ; qu'il est relevé que pendant cette période, il a conservé la signature sociale et qu'il n'existe aucune incompatibilité notamment géographique entre son nouvel emploi à la société SHP à Villemomble

[3], venant aux droits de la société [2] (la société), a réclamé vainement à l'URSSAF d'[Localité 4] (l'URSSAF) le remboursement d'un indu de cotisations pour la période du 11 juillet 2010 au 1er septembre

E..., salarié de la société ASIMEX dont les parties civiles étaient associés majoritaires et dirigeants et dont la société TBH était devenue le sous-traitant exclusif aux lieu et place de la société STAFE

et Travaux ; que des opérations facturées à la SA Coathalem Antilles avaient profité à ces dernières sociétés dans lesquelles Pierre Y... est directement ou indirectement intéressé ; que la société Coathalem

moment ; - le 17 janvier 2008, pour la totalité de ses droits sociaux détenus dans la société Solagi ; qu'il a bénéficié à compter de janvier 2008 d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Il est donné acte à la société Centre France publicité, venant aux droits de la société [3], à la société Centre France info région, à la société Centre France publicité, et à la société Centre France

[4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-23.664 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, (sociale)), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asmy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

; 5 / que la cessation des fonctions d'un mandataire social d'une société à responsabilité limitée est opposable aux tiersà compter de sa publication dans un journal d'annonces légales ; que si l'extrait

[Z] [C] est gérant de la société IMCO 2CI, il a été salarié de la société [C] Immobilier d'octobre 2000 au 24 septembre 2007 et il est l'un des cédants des parts sociales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

de solidarité des sociétés après avoir remis en cause la déduction pratiquée sur l'assiette de la contribution en vertu de l'article L. 651-3, alinéa 8, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

(la victime), salariée de la société Euramax industries, devenue société Greystal (la société), reconnue atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57, la société a saisi d'un recours

de solidarité des sociétés après avoir remis en cause la déduction pratiquée sur l'assiette de la contribution en vertu de l'article L. 651-3, alinéa 8, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

de solidarité des sociétés après avoir remis en cause la déduction pratiquée sur l'assiette de la contribution en vertu de l'article L. 651-3, alinéa 8, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996), que la Société française d'inspection technique (la société), dont le

de solidarité des sociétés après avoir remis en cause la déduction pratiquée sur l'assiette de la contribution en vertu de l'article L. 651-3, alinéa 8, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction