CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 378 résultats pour « Setton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242ccd58014677413374

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Antoine et Michel X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, saisie d'une demande d'attribution préférentielle portant sur des fractions du domaine, a, en attribuant préférentiellement la totalité

Source officielle

Page 118 sur 47119

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372438cd58014677413b19

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 6 décembre

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416489

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 septembre 2003), que M.

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416541

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

d'ancienneté ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes X... et Y... font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mars 2003) de les avoir déboutées de leur demande de prime de langue alors, selon

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741232d

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, selon l'article L.615-8 du Code de la sécurité sociale, l'assuré a droit aux prestations de sécurité sociale dès lors

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412976

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 2002), que les époux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300337

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 septembre 2021), Mme [J]-[C] est propriétaire d'un ensemble immobilier contigu à la propriété agricole appartenant à son père, M. [J], et à Mme [V]. 2.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb969

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déduit une somme de 124 620,06 francs du bénéfice de divers chantiers à titre de frais financiers, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... a été engagé selon contrat à durée déterminée, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, pour une durée d'un an à compter du 6 décembre 1989; que le contrat a été

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67f4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

E..., d'où il résultait que, selon M.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f939

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur de l'immeuble d'Ermont, qui avait été estimé à 2 510 000 francs lors de la première expertise, à la somme de 1 814 000 francs, alors, selon le moyen

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ef

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'intimée a adressé une réponse le 2 juin 2014 à la Sas MHK pour contester la réalité même des difficultés économiques du groupe qui, selon lui, fait passer les intérêts financiers des actionnaires avant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740342

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

REPARATION - CARACTERE FORFAITAIRE DE LA PENSION -Impossibilité, pour un agent hospitalier soigné, à la suite d'un accident de service, dans l'établissement qui l'emploie, de demander à être indemnisé, selon

Résumé IA — à vérifier
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615037

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

.] - [1] Exemptions - Lotissement effectué selon la procédure simplifiée.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629817

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Calcul des bases d'imposition - Locaux à caractère exceptionnel - Appréciation de ce caractère selon

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20162546

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

relations entre le public et l’administration, les informations à caractère médical détenues par toute autorité mentionnée à l'article L311-1 du même code sont communicables à la personne intéressée, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301216

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

n'interdit pas, lorsque le contrat le prévoit, de recourir au juge des loyers commerciaux pour fixer, lors du renouvellement, le minimum garanti à la valeur locative ; que le juge statue alors selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301217

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

n'interdit pas, lorsque le contrat le prévoit, de recourir au juge des loyers commerciaux pour fixer, lors du renouvellement, le minimum garanti à la valeur locative ; que le juge statue alors selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201411

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

principe de la concentration des moyens ne s'étend pas à la simple faculté que la partie civile tire de l'article 470-1 du code de procédure pénale de présenter au juge pénal une demande visant à obtenir, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02739

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

Source officielle