La société Seris Security a affecté le salarié sur le site de Valéo à Sablé sur Sarthe et lui a communiqué un planning à compter du 3 janvier 2013. M.

Deux cordons constitués d'une superposition de sacs de sable recouverte de géotextile et ancrés par des sacs de sable en retour ont été mis en place au nord et au sud de l'annexe endommagée, sur des longueurs

des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, dans la zone de Mézières et dans les localités de Bar-le-Duc, Menac, Le Puy, Roanne, Les Sables-d'Olonne

53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’

Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

C... et son enfant mineur et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé au 82 rue du docteur B... aux Sables d’Olonne (85180), géré

LE MOYEN N'EST PAS RECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'ECARTER TOUTE INDEMNITE POUR LA VALEUR DU SABLE

le préfet des Bouches-du-Rhône s'est opposé à sa télédéclaration effectuée le 26 octobre 2020 pour l'exploitation d'une plate-forme de recyclage de déchets inertes et de production de granulats et sables

novembre 1986, Y..., salarié de l'entreprise de fonderie X... , qui travaillait dans l'atelier " moulage-main " de l'établissement sur une machine dénommée " malaxeur continu " servant à alimenter en sable

Fort-de-France, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salaires (AGS), dont le siège est immeuble Eurydice, centre d'affaires Dillon Valmenière, route de la Pointe des Sables

Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce

Arsène X... heurtait un tas de sable et un pont avant de s'immobiliser dans un ruisseau ; que M. Y..., qui précédait M.

située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors de sa constitution, 499 parts de la SARL

l'expert ; que le second terme de cette mission, consistant à "préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation du tympan par la chute de sa femme sur le sable

procédés de fraude, que sur ce point, les premiers juges ont à juste titre relevé dans le passé du prévenu la fraude de l'année 1990 pénalement prescrite consistant à faire émettre une facture par la SARL

susceptible de faire l'objet d'un droit privatif était hors du commerce et ne pouvait faire l'objet d'une cession ; que de 1971 à 1986, Jacques X... avait exercé les fonctions de gérant au sein de la SARL