Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

ET : DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [Q] [T] [V] [P] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sarah DESBOIS, Avocat au Barreau de MELUN

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJO Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de MELUN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1],

°) de mettre à la charge de la commune de Meillon la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Rocchenere (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Antonino De Luca Zuccaro, avocat à Messine.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Philippe MELIN, président assisté de Mme [V] [K] et M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.

et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE à : Société LEROY MERLIN

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première