RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi ; - le code de l'entrée et du séjour

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Il résulte de tout ce qui précède que M. A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 janvier 2025.

D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

[R] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette C..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° F 99-41.847 formé par Mme Ghislaine E..., demeurant ..., 8 / Sur le pourvoi n° H 99-41.848 formé par Mme Mathilde

Nicolas, Thomas et Mathieu X... justifiaient de leurs qualités héréditaires, d'autre part, que la fin de non-recevoir tirée de la prescription n'était pas fondée ; - débouté les consorts X... de toutes

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

POUR SYNDIC, SANS AVOIR PAYE A LA SOCIETE TOQUART ET MATHIEU (LA SOCIETE TOQUART), LES MARCHANDISES QUE CELLE-CI LUI AVAIT LIVREES ; QU'EXCIPANT D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, LA SOCIETE TOQUART

ET MATHIEU, AU MOTIF QUE LA CONTESTATION N'AVAIT PAS ETE FORMEE PAR DECLARATION ORALE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE COMME LE PREVOIT LA LOI, ET QU'ELLE ETAIT DEPOURVUE DE L'AUTHENTICITE NECESSAIRE QUANT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de MALZIEU FORAIN, mairie, Le Malzieu Forain (Lozère), agissant poursuites et diligences

unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu

Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre