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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721c3cd580146773f6fd9
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Raymond Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Douvres-la-Délivrande (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c6
29 juin 1992
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Jacqueline A..., demeurant Les Roches, Le Pont Chrétien (Indre
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f785d
25 mars 1993
25 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Richard Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 4°/ Mme Jacqueline X... Silva épouse Y... Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 5°/ M.
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79a1
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Bal Rohit X..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6è chambre B), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant
Source officielleciv2
61372303cd58014677404589
1 avril 1998
1 avril 1998
René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant chez M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405bb4
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Arthus Z..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372327cd580146774061fb
10 novembre 1998
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cbc
10 février 1993
10 février 1993
Marcel Y..., son frère, décédé, représenté par ses héritiers : Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), M.
Source officielleciv2
613721bfcd580146773f6d52
24 février 1993
24 février 1993
Emile D., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline R., épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a001
16 février 2000
16 février 2000
Les Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1d8
3 avril 2001
3 avril 2001
Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d8
7 mars 2001
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c8f1
9 mai 2001
9 mai 2001
Dominique, Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Jacqueline, Yvette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre,
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb1c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Gérard Z..., 2 / Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant tous deux Ferme des Fonds Gametz, 60310 Beaulieu-les-Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee1a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Calais, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de Mme Jacqueline
Source officiellecr
édure suiviec/Francis Y
6137264fcd58014677424947
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Francis Y..., Gérard Z..., du chef de rappel ou mention
Source officielleciv1
61372657cd58014677424ce1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Gilbert Z..., demeurant ..., 3 / Mme Jacqueline Z..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le juge du tribunal d'instance de Mulhouse, délégué dans les
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e20
10 novembre 1998
10 novembre 1998
société à responsabilité limitée Sérime, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e498
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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