1/1 resp profess du drt N° RG 23/16244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

Adresse 1] N° RG 22/14940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT

permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée

Sur la faute reprochée à la SCP [C]-[K] : Il ressort des courriers de Me André Guibert, alors avocat de M.

Arrêt Arrêt prononcé et signé par Madame Colette SANT, présidente, et signé par Monsieur Rodolphe GUIBERT, greffier placé présent lors du prononcé Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me GUIBERT A... B..., avocat au barreau du MANS INTIMES : La S.A. AZUR ASSURANCES ...

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RACINE la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES SCP ROBERT & FAIN-ROBERT SELARL BOULAN

Portalis DBYA-W-B7J-E3YEW MINUTE N°2026/ 235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva PIOCH-PETIT Me Eric GUILHABERT

dans le grand livre ouvert au nom de la SARL A dans les livres comptables de cinq fournisseurs, les sociétés Valdeyron Matériaux, La Compagnie des Carrelages, Plombelec, Camargue Plaque-Plaquiste Guiberto

C, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui fixer un rendez-vous en préfecture pour

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.