finition des arêtes, faux-aplombs... le soubassement ayant reçu un enduit présente des parties d’enduit déjà gonflés et non adhérents qui attestent de décollements à venir et l’arête est de facture grossière

de même que la défense à une telle action constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière

Vos propos sont injurieux, menaçants et particulièrement grossiers à telle enseigne que nombre de salariés vous craignent et viennent travailler chaque jour la boule au ventre.

Sur la demande de dommages intérêts pour résistance abusive : Mme [C] [Z] ne caractérise pas la faute grossière ou équipollente au dol qui ferait dégénérer en abus, le droit de la compagnie à se défendre

Tout usager, employeur ou assuré social qui s'estime lésé, peut demander des dommages-intérêts devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, peu important que cette faute soit grossière

la défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

Par ailleurs, en application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation

le syndicat des copropriétaires, il convient de rappeler que la défense en justice ne dégénère en abus que si elle constitue un acte de malice, de mauvaise foi ou si elle est fondée sur une erreur grossière

le syndicat des copropriétaires, il convient de rappeler que la défense en justice ne dégénère en abus que si elle constitue un acte de malice, de mauvaise foi ou si elle est fondée sur une erreur grossière

faute lourde est caractérisée lorsque le juge s'est rendu coupable de méconnaissances graves et inexcusables de ses devoirs essentiels dans l'exercice de ses fonctions, commettant une série d'erreurs grossières

L'action en justice ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière équipollente au dol ou encore de légèreté

En outre, sa femme, présente lors de cette altercation, reconnaît dans ses propos recueillis « qu’elle a pu aussi dire des grossièretés ou faire des gestes grossiers, mais ne se souvient plus exactement

naissance et le jugement supplétif produits par le requérant pour justifier de son état civil comportent de nombreuses irrégularités au regard de la législation malienne, des incohérences et de grossières

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a effectivement tenu, à l’encontre de sa compagne, Mme C..., des propos grossiers et insultants qui sont contraires au devoir de dignité auquel sont astreints

l'employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1235, 1376 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2° ALORS QUE la faute grossière

condamné à payer la somme de 500 euros à l'intimé en réparation de son préjudice ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le droit d'agir en justice ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière

ne peuvent conduire à conclure que le choc hémorragique a été la cause directe et certaine du décès et retiennent par ailleurs qu'il n'est pas établi que la faute de Mme V... était particulièrement grossière

l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constituent en principe un droit et ne peuvent dégénérer en abus que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière