- du point de vue pédagogique, des dossiers en cours comme le projet d'établissement su lequel les institutions représentatives du personnel doivent être consultés sont gelés depuis plusieurs mois faite

Enfin, il n'est pas indifférent de relever ainsi qu'il est dit par l'appelante, que les biens et avoirs détenus par l'Autorité Libyenne d'Investissement ont expressément fait l'objet d'un gel par l'adoption

Si elle prend place au Sud de Lahonce entre le quartier de Gelos et une vaste zone N marquée par un habitat diffus ne faisant pas partie de la zone urbaine du territoire communal, cette situation ne saurait

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires, enregistrés les 2 juillet et 13 octobre 2021, 1er et 21 avril 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Telco OI, représentée par Me de Gery, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société Parc éolien Nordex LXVIII, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801208, du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire non communiqué enregistré le 21 juin 2021, la société Parc Eolien de la Bussière représentée par Me Gelas demande

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Le Gwen pour les requérants, et celles de Me Gelas pour la société d'exploitation éolienne Trémorel. Considérant ce qui suit : 1.

Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant Mme D A, - et les observations de Me Geny, substituant Me Coussy, représentant le CHU de Bordeaux.

Toutefois, d'une part, le renouvellement d'une mesure de gel n'est pas subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires la justifiant par rapport à la précédente mesure de gel et la circonstance

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

Toutefois, d'une part, le renouvellement d'une mesure de gel n'est pas subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires la justifiant par rapport à la précédente mesure de gel et la circonstance

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel

Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés. / Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Geny, substituant Me Coussy, représentant M.

Cependant, en décembre 2016, un différend entre l'entreprise en charge du gros œuvre et le maître d'ouvrage délégué sur la technique à mettre en œuvre pour la réalisation du pompage a gelé le chantier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 20 mai 2025, la société Engie Pv Puy de la Bessade, représentée par Me Gelas, demande au tribunal dans

B était membre de l'association Ana Muslim, dont les avoirs ont été gelés par un arrêté ministériel du 3 juin 2014, en raison de la diffusion sur son site internet de messages incitant au terrorisme.