CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC005499800
17 novembre 2005
On 13 January 1997 the Regional Office for the Resolution of Outstanding Property Issues ( Landesamt zur Regelung offener Vermögens-fragen ) rejected the applicants’ opposition.
Page 118 sur 122
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC005478900
11 mars 2003
According to the record drawn up by Ms Y., C. visibly reacted in fright when he was confronted with the applicant through a two-way mirror, identified him as the man who had sexually assaulted him and
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000368710
20 septembre 2018
The leaflets contained, inter alia , the following text on the front page: “Did you know that Dr S.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
27 juin 2018
." ; que lors d'une rencontre ultérieure, après la visite de l'entrepôt loué à Bayonne, W... demandait à « U... » de lui procurer du film d'emballage et des cartons pour reconstituer les palettes de fret
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Les traces noires sur la SOA peuvent être dues au frottement de celle-ci sur le casque F1 du parachutiste mais peuvent également être dues à un frottement quelconque lors des opérations de largage (mise
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0114REP002658695
14 janvier 1997
Le 15 novembre 1995, le directeur du personnel militaire de la marine informa le requérant qu'après "un nouvel établissement de la notation annuelle de 1983 du capitaine de frégate Maillard
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004252798
12 juillet 2001
le tribunal, le chapitre sixième, article 3, de la Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l’occupation ( Vertrag zur Regelung aus Krieg und Besatzung entstandener Fragen
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612
10 janvier 2017
Une directive ( Handreichung ) du département de l’instruction du canton de Bâle-Ville de septembre 2007, intitulée Merkblatt zum Umgang mit religiösen Fragen an der Schule (Note sur le traitement
ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD004669510
4 décembre 2014
Le 5 septembre 2008, la frégate furtive « Courbet » de la marine nationale française, qui se trouvait en mission dans le golfe d’Aden, arriva sur place avec à son bord un effectif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
xa0; M me Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, M me Agnès DUQUET épouse FRELET
Chambre 4-4
69f44dd9cdc6046d472f60d7
30 avril 2026
les sommes suivantes : -271,80 euro brut à titre de rappel d'heures supplémentaires outre la somme de 27,18 euro brut au titre des congés y afférents -5.012,00 euro à titre de rappel d'indemnité de frajet
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:0716DEC000280466
16 juillet 1968
Er hat zu diesem Zwecke, soweit erforderlich, das Sach- und Streitverhältnis mit den Parteien nach der tatsächlichen und der rechtlichen Seite zu erörtern und Fragen zu stellen.")
Chambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc4
11 octobre 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 30 août 2024; le délibéré a été prorogé au 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
faire la fosse a toilette, les toilette, les conténaire de hor, les chaisse de jardin les table de jardin, les verres, je devait partir quand tout était fait, suite pliage de serviette, torchon, les frigot
Chambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
ROQUEFEUILLE, [Adresse 2] Intervenant volontaire représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat postuant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Thierry FRADET
Chambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
expert géomètre près la Cour d'Appel de Papeete avec mission habituelle en la matière ; o Dit que l'expert devra procéder au dépôt de son rapport dans les 6 mois de sa saisine ; o Désigné Pierre FREZET
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE
665abade97d5920008107eca
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
665abae397d5920008107f24
23 avril 2024