Rajnikante A..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 ) de Mme Y

Michel X..., demeurant ... au Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

personne de ses représentants légaux notamment son Président-directeur général, domiciliés audit siège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., demeurant ... les Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1e chambre), au profit de M. Roland Y..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 1992), qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti aux époux Z..., la banque La Hénin (la banque) a inscrit un privilège de prêteur de deniers

; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité administrative ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis

agissant en sa qualité de liquidateur de la société ICS assurance, société anonyme, anciennement dénommée Groupe Sprinks, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2001), que la Société financière

servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres et que la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Y..., propriétaire d'un lot contigu, les a assignés en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour troubles de voisinage ; Attendu que pour dénier aux documents graphiques du lotissement

avril 1982 en qualité de chef comptable par la société Cirio France, a été licenciée pour faute grave le 17 août 2000 ; Attendu que pour condamner la société Cirio France à payer à Mme X..., en deniers

MAI 2022 Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-21.204 contre l'ordonnance n° RG : 19/03110 rendue le 21 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

contre l'arrêt n° RG : 16/09644 rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

21.423 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 mai 2020), par ordonnance du 9 septembre 2004, le juge de l'expropriation du département de la Réunion a exproprié, au profit de la Société dionysienne d'aménagement

[D] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-18.142 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 décembre 2020), par acte du 17 janvier 2011, M. et Mme [T] ont acquis un terrain cadastré EX n° [Cadastre 4]. 2.