comme les défendeurs ; Disons qu'en page 2 de cette ordonnance : * au paragraphe 2, il importe de lire aux lieu et place de ce qui apparaît : « Vu l'ordonnance du 21 septembre prononçant la radiation

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 15 février 2017), rendu en dernier ressort

référendaire, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription

M. et Mme [I] ont soutenu que la jurisprudence de la CEDH invoquée concerne la radiation de l'affaire et non l'arrêt de l'exécution provisoire ; que M.

électoral : " Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : () 6° Les comptables des deniers

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

à compter du 28 avril 2023 pour lui octroyer une rémunération à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 1er mars au 2 mai 2022, soit 5 jours supplémentaires, ne lui fait pas grief ; -

Une procédure de folle enchère a été ouverte, mais à l'audience d'adjudication sur folle enchère fixée le mardi 7 mars 1989 à 14 heures la vente n'a pas eu lieu et l'affaire a fait l'objet d'une radiation

à [Localité 9], financé en partie par un prêt de 158 050 euros souscrit par les époux auprès de la société Kutxa Bank, devenue la société Hoist Finance AB, qui a inscrit son privilège de prêteur de deniers

Par ordonnance du 28 juin 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et ordonné la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour.

24/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVM Nature affaire : Demande en nullité, en radiation

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

à effectuer serait supérieure au prix (...)', la SCI venderesse déclarant 'qu'à sa connaissance le bien a la situation hypothécaire suivante : inscription d'un privilège de prêteur de denier au profit