Par exemple : - le 1er avril 2014 à 17h17, lors d'une conversation avec madame [S] [Y], vous avez écrit : « personne ne semble vouloir signer ici ! 

Dans une lettre du 29 septembre 2006, le requérant précise qu’un gardien de la prison était présent près de lui lors de ses conversations téléphoniques avec des personnes de l’extérieur de la prison et

In addition, on 14 June 1994, 4 January 1995 and 18 May 1995, the Bank paid the applicant 30 DEM, 180 DEM and 150 DEM, respectively, all converted into Yugoslav Dinars.

  Il fit valoir, en particulier, que l'Audiencia provincial de Barcelone avait procédé, après l'audience et à huis clos, à l'audition des cassettes contenant certaines conversations téléphoniques

The conversation between the applicant and V.Š. was recorded on a voice recording watch owned by V.Š.

In 2002 and 2003, the law enforcement authorities applied criminal intelligence measures against the applicant and intercepted his telephone conversations.

[G] selon lesquelles ces conversations ont toutes été amicales et dénuées de tout sujet professionnel ou confidentiel. Il est ainsi établi que, pendant 10 mois, de janvier à octobre 2019, M.

Ces suspensions de ligne sont motivées par la circonstance que, lors de conversations téléphoniques avec sa nièce et son frère, M. A... a dicté des messages destinés à des tiers.

Transports Aériens à la suite de l'accident dans lequel est retranscrite la communication radio entre le pilote de l'avion et le contrôleur aérien permet de vérifier son exacte similitude avec la conversation

Leur conversation fut enregistrée.

  In the event of inability to pay, a fine (Geldstrafe)         shall be converted into imprisonment.

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LILLE (URSSAF) POUR DES SALAIRES PAYES APRES LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU DEBITEUR - MESURE AYANT ETE CONVERTIE

du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ 2026 Par jugement du 01/ '04/2026 la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 15/04/202,6 la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 29/04/2026, la procédure a été convertie

Audience du 08/04/2026 Dénens de greffe : 46.63 euros TTC Par jugement du 29/04/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par jugement du 15/04/2026 la procédure a été convertie

. ; que la saisie a été convertie en vente volontaire mais que le bien saisi s'est trouvé " réservé " dans le plan d'occupation des sols de la commune de Pont-de-Beauvoisin, que les époux X... ont demandé