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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506726_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
21 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine avec le concours des autorités consulaires françaises en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A conteste le prélèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un logement 43 rue Pierre Curie à Colombes (92700), établie par le service des
Source officielleciv1
61372367cd580146774094fe
23 février 2000
23 février 2000
siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux COFIDIS, dont le siège est ..., 4 / de la société Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., 5 / de la Recette perception de Bois-Colombes
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f744f
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMCE, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
6137266bcd58014677425690
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f9
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Danial, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff982
13 juin 1996
13 juin 1996
Tayeb X..., demeurant Foyer Sonacotra à "La Coudoulière", Croix-Sainte, 13500 Martigues, 2°/ de la société Etablissement Colomb, Rigaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP n° 172
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil de territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense n°19 (106/2021) en date du 13 décembre 2021 approuvant la modification n°12 du PLU de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401813_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
CTA) et du centre opérationnel département d'incendies et de secours (CODIS), du service département d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne situé sur la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510855_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523844_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1981, est entré en France en 2022 selon ses déclarations. Il a été interpellé le 25 décembre 2025 sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305833_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme E, ressortissante colombienne, née le 16 août 1997 à Iribarren (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er juin 2023 en provenance d'Istanbul (République de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305834_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme E, ressortissante colombienne, née le 16 août 1997 à Iribarren (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er juin 2023 en provenance d'Istanbul (République de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans la mesure où elle a pour effet de le contraindre à retourner en Colombie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007775513
7 décembre 1990
7 décembre 1990
le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578029
6 juin 2019
6 juin 2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Colomiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002590407
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Rather it looks at the position in Colombo whether that be for a Tamil who was from Colombo in the first place, or a person who could relocate there. 234.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043174558
18 janvier 2021
18 janvier 2021
ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DU CSE DE L’ETABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ SIMAIR IMPLANTE A COLOMIERS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951104
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Accord d'établissement de Colombes portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Source officiellePage 118 sur 559