Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e2f1
18 février 1969
18 février 1969
EFFECTUE SEUL UN TRAVAIL CONTINU ET IMPORTANT, NOTAMMENT AU SERVICE DU CHEPTEL, D'AUTRE PART, QU'IL N'A, AINSI QUE SA FAMILLE, D'AUTRES RESSOURCES QUE SES "SALAIRES" ET QUE X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00290
26 février 2008
26 février 2008
Renaud X... et Mme Marie-Julie X..., sont entrés en relations avec la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux gestion (la société CAICG) ; qu'à ce titre, M.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d745
19 septembre 2000
19 septembre 2000
préfectoral, pris au visa de l'article 214-1 du Code rural, a rendu obligatoire la prophylaxie de l'hypodermose bovine dans le département de l'Aveyron en raison de ce que 73 % des élevages et 62 % du cheptel
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9dc
21 novembre 1963
21 novembre 1963
CONJOINTES DU PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL ET DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES, ATTESTANT QUE "M AGRICULTEUR, A REGLE SA COTISATION, QUE SON CHEPTEL
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5462f
4 février 1965
4 février 1965
JUSTIFIE DONC QUE LA REPRISE SOIT ACCORDEE ; ET SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ACCORDER LA REPRISE AU MOTIF QUE LE BAILLEUR QUI POSSEDAIT UN IMPORTANT CHEPTEL
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2474
21 mars 1990
21 mars 1990
à l'arrêt attaqué (Reims, 29 juin 1988) d'avoir déclaré nul ce congé, alors, selon le moyen, 1°) que l'article L. 411-59 du Code rural exige seulement du bénéficiaire de la reprise qu'il possède le cheptel
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2654
21 mars 1990
21 mars 1990
à l'arrêt attaqué (Reims, 29 juin 1988) d'avoir déclaré nul ce congé, alors, selon le moyen, 1°) que l'article L. 411-59 du Code rural exige seulement du bénéficiaire de la reprise qu'il possède le cheptel
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a5d
27 octobre 1982
27 octobre 1982
ONT SIGNE UNE "RECONNAISSANCE D'HONORAIRES" DE 114 000 FRANCS AU PROFIT DE L'AGENCE ANDRIEUX, A LA SUITE DE LA SIGNATURE, LE MEME JOUR, A LEUR PROFIT, D'UNE PROMESSE DE VENTE DU CHEPTEL, DES INSTALLATIONS
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43014
25 avril 1984
25 avril 1984
. ; QU'AU COURS DE LEUR MARIAGE LES EPOUX CHESNEL-HERTWEG AVAIENT ACQUIS CONJOINTEMENT ET INDIVISEMENT UNE PROPRIETE SISE AU MESNIL-SAINT-DENIS (YVELINES) COMPRENANT UN PAVILLON D'HABITATION ET DES
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c43258
23 avril 1985
23 avril 1985
REPROCHE ENFIN A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT AUGMENTE LE CHEPTEL ET QUE LES DAMES X...
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c2b
7 février 1978
7 février 1978
AVAIT ACHETE A SON NOM DES QUANTITES IMPORTANTES D'ENGRAIS, QU'IL POSSEDAIT SON PROPRE CHEPTEL, AVAIT DECLARE QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT, QU'IL PERCEVAIT DES MENSUALITES IMPORTANTES SANS RAPPORT
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441f2
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DES DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SON ARRET DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE LA VENTE PORTAIT NON SUR DES CHOSES DE GENRE MAIS, AINSI QUE LE RELEVE LA COUR D'APPEL, SUR LA TOTALITE DU CHEPTEL
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42243
16 novembre 1976
16 novembre 1976
REPRIS SANS RECHERCHER, COMME ELLE Y ETAIT INVITEE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, CE QU'A RELEVE L'ARRET, SI LES ASSOCIES HABITAIENT A PROXIMITE DES LIEUX ET SI LA SOCIETE DISPOSAIT DU MATERIEL ET DU CHEPTEL
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691039
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... pour l'accès de son matériel d'exploitation et de son cheptel à la voie publique ; que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des circonstances de l'affaire en allouant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ils soutiennent que : - les arrêtés en litige portent une atteinte grave aux libertés fondamentales que constituent le droit à la libre disposition du cheptel et le droit de propriété alors que la
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
; Que la citation est régulière ; Qu il est établi qu il en a eu connaissance ; Attendu que le prévenu a comparu Qu il y a lieu de statuer contradictoirement ; Attendu qu il est prévenu d avoir à CHERVEUX
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc92
5 septembre 1989
5 septembre 1989
et des constatations de leurs médecins respectifs, le docteur Y... pour Z... et les docteurs A... et B... pour X..., qui ont établi des certificats médicaux constatant chez Z..., une plaie du cuir chevelu
Source officiellecr
613724edcd580146774198ab
7 décembre 1987
7 décembre 1987
et d'assassinat, la chambre d'accusation, après avoir exposé que le cadavre de Farid Z... a été découvert vers 13 h 30 dans le bassin de la base nautique, les mains liées derrière le dos, et le cuir chevelu
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme A
613720a4cd580146773eccfc
17 novembre 1987
17 novembre 1987
formé par : 1°) Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant L'Herminier à Le Pouliguen (Loire atlantique), 2°) Mme Armelle Z..., épouse CHERVILLE
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb0e
12 juillet 1988
12 juillet 1988
des dispositions du Code rural, les immeubles bâtis à usage soit agricole ou dépendant d'une exploitation agricole, que de tels bâtiments sont ceux affectés au logement du personnel et abritent le cheptel
Source officiellePage 118 sur 225