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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea9
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle expose que le contrôle est illicite, étant intervenu suite à l'installation de caméra de vidéo-surveillance sans en aviser les salariés.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le tribunal a fondé sa décision sur le procès-verbal de constat d'huissier produit par la SAS Aximea en ce qu'il y est indiqué que le matériel a été installé, à l'exception d'une caméra parce qu'il était
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d799
3 février 2024
3 février 2024
compétence des juridictions administratives; que le règlement intérieur du CRA prévoit la mise à disposition du retenu, de son propre téléphone, écarté momentanément lorsque celui-ci dispose d’une caméra
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
3 février 2024
compétence des juridictions administratives; que le règlement intérieur du CRA prévoit la mise à disposition du retenu, de son propre téléphone, écarté momentanément lorsque celui-ci dispose d’une caméra
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d87f
3 février 2024
3 février 2024
compétence des juridictions administratives; que le règlement intérieur du CRA prévoit la mise à disposition du retenu, de son propre téléphone, écarté momentanément lorsque celui-ci dispose d’une caméra
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585455
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant DÉFENDEURS À L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: Mme [
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2019, la SAS Grenke Location lui consenti une location de longue durée d’un matériel/logiciel à usage professionnel fourni par la SAS Light connect, en l’espèce « 1 enregistreur NVR Dahua, 8 caméras
Source officielleRéférés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conduits sollicité par l’expert judiciaire, de 2453 euros au titre de la remise en état des trois conduits de ventilation dans l’appartement du rez-de-chaussée, de 1813,79 euros pour l’inspection par caméra
Source officielleRéférés du PP
689586285318a824d05b00e2
7 août 2025
7 août 2025
Condamné Monsieur [R] [M] à payer à Monsieur [J] et Madame [T] au titre de leurs préjudices matériels les sommes de : 366,85 € TTC selon facture Alliance du 14 février 2022 pour le passage des caméras
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représentée par Me Capella, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201752_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
25 mars 2020 de l'expert mandaté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les travaux en litige menés en 2015 portent sur le développement d'une caméra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
19 septembre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616260348672d229b8816348
20 février 2014
20 février 2014
novembre 2007, Mme [S] [W] a autorisé M [C] [D], détective privé, 'à effectuer une surveillance, à prendre des renseignements d'ordre privé sur la surveillance du voisinage et le repérage d'éventuelles caméras
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162886fdafa129e399518c7
21 mars 2013
21 mars 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e174
21 mars 2013
21 mars 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629bb6eaaf44d62f53e85e
24 mai 2012
24 mai 2012
président Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
4 avril 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
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