cas en l'espèce où les produits nationaux en provenance d'une zone géographique déterminée afin d'assurer non seulement la sauvegarde des intérêts des producteurs contre la concurrence déloyale mais aussi

par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "Radio 74" dans les zones d'Oyonnax, Seyssel, Annecy, Annemasse-Ferney-Voltaire, Châtel, Chamonix-Les Houches et Faverges ; Vu les autres

et en vérifiant de manière concrète le bien-fondé de la demande; que, particulièrement, une ordonnance qui se présente comme complémentaire d'une autre doit viser celle-ci de manière suffisamment précise

Il est toutefois constant que le mandat du délégué syndical peut cesser pour d'autres raisons, dont, entre autres, le score électoral insuffisant du délégué aux élections professionnelles suivantes, le

Roger E..., tiers électeur, d'avoir maintenu sur la liste électorale de la commune de D..., Mme A... épouse Y... et six autres électeurs alors d'une part qu'il appartiendrait à celui qui est inscrit pour

autorisation préalable du parquet et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, qu'il ne peut être déduit du seul fait

cas en l'espèce où les produits nationaux en provenance d'une zone géographique déterminée afin d'assurer non seulement la sauvegarde des intérêts des producteurs contre la concurrence déloyale mais aussi

cas en l'espèce où les produits nationaux en provenance d'une zone géographique déterminée afin d'assurer non seulement la sauvegarde des intérêts des producteurs contre la concurrence déloyale mais aussi

cas en l'espèce où les produits nationaux en provenance d'une zone géographique déterminée afin d'assurer non seulement la sauvegarde des intérêts des producteurs contre la concurrence déloyale mais aussi

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Web Auto 18, Web Auto 36 et Web Auto 41 par la société Groupe Parot

sur les pourvois formés par : - ROMEO Y..., - ROMEO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 3 juin 1996, qui, pour arrachage ou défrichement de bois sans autorisation

a annulé la décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement de Mme Y..., déléguée du personnel ; 2°) annule ladite décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi ; Vu les autres

, et a modifié, toujours sans autorisation, la destination des lieux (remise – logement), ce que le prévenu a reconnu ; que, pour faire déclarer l'action prescrite, M.

X... et Mettens de procéder à l'enlèvement des châlets de bois implantés sur leur terrain ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir obtenu, par un arrêté du 6 novembre 1991 du préfet de la Nièvre, l'autorisation

les multiples attestations produites par le prévenu émanant de vacanciers ayant utilisé les mobiles homes sur ce terrain entre 1995 et 2000 n'établissent aucunement que postérieurement à cette date d'autres

les témoins ne font nulle mention, mais bien à un coup "porté par Lirola, qui lui, était dans un état de grande "excitation jusqu'à l'arrivée des policiers" ;" ""considérant que Lirola qui conteste aussi

ALORS QUE la clause du contrat d'un salarié, engagé à temps complet, lui imposant de demander une autorisation avant d'exercer une autre activité professionnelle, ne porte pas atteinte aux libertés garanties