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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69622b94cdc6046d47d4c6ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déduction des jours chevauchant le préavis indemnisé (27 jours, soit 917,12 euros), minoration pour activité non salariée, exclusion des sommes retenues pour le compte de tiers (notamment la fraction 'retraite
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6f
17 avril 2025
17 avril 2025
[W] est affilié à la C.I.P.A.V. et cotise au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire dès lors que son activité relève de compétence de la caisse et qu'il ne justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
9 novembre 2020
de base, de retraite complémentaire, d'allocations familiales, de CSG/RDS, - le motif de la mise en recouvrement, en l'espèce l'existence de sommes dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506525_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., qui est relative à la liquidation et au calcul d’une pension de retraite servie par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et un organisme gérant le régime de retraite
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911088
28 novembre 2011
28 novembre 2011
excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2009 du ministre de la défense en tant qu'elle n'a pas admis la validation des dix-sept mois de service figurant sur le relevé établi par l'institution de retraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
19 février 2008
X... perçoit de la CRAM du Sud-Est, à effet du mois d'avril 2007, une retraite mensuelle de 706,08 € et de l'ARRCO, sa caisse de retraite complémentaire, une retraite complémentaire trimestrielle de 833,80
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 12 mai 2003, l'Association de Moyens de Retraite Complémentaire (l'AMRC), appartenant au groupe Malakoff Humanis, a engagé Mme [Z
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210703
10 novembre 2022
10 novembre 2022
titre des majorations de retard afférentes aux cotisations du régime de retraite complémentaire concernant l'année 2010 » (arrêt p.4 §5-9) ; qu'en admettant ainsi que la contrainte est suffisamment motivée
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2113163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient qu'il a déposé une demande de revenu de solidarité active dans l'attente de percevoir sa retraite et qu'il se trouve dans une situation financière précaire.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002930_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
; - l'administration soutient à tort que la première épouse de son mari a droit à une pension de réversion du fait que celle qu'elle perçoit de son deuxième mari lui est servie par un régime de retraite
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de base et une pension de retraite complémentaire.
Source officielle3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUND CONSULTING est adhérente à MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, ci-après « MALAKOFF HUMANIS » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.
Source officielleMARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il applique la réglementation de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime, [K] de retraite complémentaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501077_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au service de gestion comptable (SGC) - Yvon-Vendée de procéder à l'arrêt immédiat de la saisie à tiers détenteur sur sa pension de retraite complémentaire auprès
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735596
27 mai 1987
27 mai 1987
cet Etat au titre de la coopération culturelle et technique et à l'occasion desquelles l'Etat français a seulement acquitté la part patronale du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraite
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445d3
2 octobre 1980
2 octobre 1980
EMPLOYEUR SERPERO ONT ETE DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES DU DECES DE X... ; QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (CAPIMMEC), INSTITUTION DE RETRAITE
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410cb0
12 février 2003
12 février 2003
couvre les sommes qui leur sont dues à la date du jugement d'ouverture de toute procédure collective ; Attendu que, pour décider que l'AGS ne garantit pas la régularisation auprès de l'organisme de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10684
6 septembre 2023
6 septembre 2023
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse réunionnaise des retraites
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00033
10 janvier 2023
10 janvier 2023
été éludées n'y sont pas affiliés et ne pourraient en retour bénéficier des prestations qu'offre cette affiliation, quand un tel fait n'excluait pas l'atteinte à l'équilibre financier du régime de retraite
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa6e
5 mai 2022
5 mai 2022
dû pour chaque cotisation et majoration de retard sollicitée année par année, le détail des cotisations et majorations (cotisations tranche 1 régime de base, cotisations tranche 2 régime de base, retraite
Source officiellePage 117 sur 2484