700 du code de procédure civile, - condamné la SCI [Localité 6] aux dépens qui seront recouvrés si les conditions en sont réunies selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner la société GRTB aux dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour le recouvrement de ces

Plumasseau, avocat soussigné aux offres de droit (article 699 du code de procédure civile).

n°96-1080 du 12 décembre 1996, conforment aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [Z] aux dépens, avec droit de recouvrement au profit de la SELARL Ad Litem Juris, en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, -condamne Mme [D] [R] aux dépens du déféré qui seront recouvrés dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile pour les avocats qui en ont fait

au profit de la SCP Patricia HARDOUIN, avoué, selon les dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

699 du code de procédure civile au profit de Maître NOUVELLON, -Condamner la SARL GICOM à lui verser la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

opérée en application de l'article 699 du code de procédure civile.

accorder à la SELARL Casadei-Jung Avocats au Barreau d'Orléans le droit prévu par l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Simon Mosquet-Leveneur en application de l'article 699 du code de procédure civile.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.