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105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100267

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Il en déduit que la rupture du mariage ne crée pas, dans les conditions de vie respectives des parties, une disparité devant être compensée par le versement d'une prestation compensatoire. 6.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200990

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en sciences de l'éducation, d'un diplôme d'Etat de moniteur éducateur et exercer actuellement les fonctions de technicienne de l'intervention sociale et familiale l'amenant à évaluer les conditions de vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200081

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'après avoir retenu que c'était à la date du 1er décembre 2019 que le besoin d'assistance par une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, domicilié en cette qualité 54, place du Champ de Mars, 50000 Saint-Lô, 18 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 19 / de la société Rochas

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société civil LE VIEUX CAPEAU dirigée par Monsieur [T] [Z], précisait en amont de cette acquisition que le cheval avait fait l’objet d’une opération au grasset gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8d

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 27 mars 2017D'UNE PART II-Madame Denise Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte d'huissier de justice, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne à comparaître devant le tribunal judiciaire de Vienne.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741693c

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Sur le moyen unique : Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1.1 et R. 321-1.20 du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD007285014

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

..) les parents consentent à coopérer et à collaborer avec les travailleurs sociaux, en acceptant leurs orientations, recommandations, suggestions et propositions visant au maintien des conditions de vie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10886

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

Portugal - 72850/14 Arrêt 16.2.2016 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Placement d’enfants en institution en vue de leur adoption au motif de la précarité de la mère et de son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A B A et la société à responsabilité limitée (SARL) AZ Viet, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200162

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 juin 2021), Mme [R] a été victime d'un accident de la vie privée. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... est atteint d’une co-infection par le virus de l’hépatite B (VHB), nécessitant une échographie hépatique annuelle et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), lequel nécessite un suivi clinique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03829_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a5d

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

elle a séjourné du 22 juillet au 26 août 1982 ; que durant ce séjour, Mme X... a reçu deux transfusions sanguines ; qu'un test, pratiqué le 27 février 1996, a fait apparaître qu'elle était porteuse du virus

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48521

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

laquelle les conjoints ont leur domicile ou ont eu leur dernier domicile" ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le dernier domicile commun des époux Y... et de leurs enfants se situait à Vienne

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ef

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Y... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le mardi 25 décembre était un jour férié, de sorte que les parties ne pouvaient être convenues de ce que le salarié vienne travailler le lundi 24 décembre

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcdfb

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en se bornant à relever qu'il était justifié de l'existence d'une note de service enjoignant aux élingueurs d'éviter que quiconque ne vienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et MMA VIE, - condamné in solidum les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE à verser à la société LEGEPS la somme de 1 540 723,79 euros, outre celle de 173 957,57 euros, augmentées des intérêts au taux

Source officielle