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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La crise sanitaire que notre société a vécue requiert incontestablement un alignement total de la part des fonctions supports dont vous faites partie.

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’article 4 de l’avenant au contrat signé en 2018, ce qui n’a pas permis au SAAD de comprendre l’importance pour elle de bénéficier d’une auxiliaire féminine, en raison d’une expérience traumatique vécue

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-7609226-10469144

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

hAQwsMAUwlMgEvCAsMAUwoLwElEAsMAUwlJQEiGAsMAUwpIgEYIAsMAUwtMQEtMAEtJAEtIwE3UipSIzALAxIdUhJVBVUAPz8/Ehc5Pz8xMF1dXV0BK10rXStdK10rXRtADzdSKlIjMAsDEh1SElUFVQAYPz8/Ehc5Pz8wMVklDgMjIi4CJwEjAw4DIyIuAicBJiY2NjMyHgIXATMBPgMzMh4CFwEzAT4DMzIWFgYHBYMEEBwpHh8rHA4E/vEC

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8333604-11756617

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

hAQwsMAUwlMgEvCAsMAUwoLwElEAsMAUwlJQEiGAsMAUwpIgEYIAsMAUwtMQEtMAEtJAEtIwE3UipSIzALAxIdUhJVBVUAPz8/Ehc5Pz8xMF1dXV0BK10rXStdK10rXRtADzdSKlIjMAsDEh1SElUFVQAYPz8/Ehc5Pz8wMVklDgMjIi4CJwEjAw4DIyIuAicBJiY2NjMyHgIXATMBPgMzMh4CFwEzAT4DMzIWFgYHBYMEEBwpHh8rHA4E/vEC

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-7497162-10286953

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

hAQwsMAUwlMgEvCAsMAUwoLwElEAsMAUwlJQEiGAsMAUwpIgEYIAsMAUwtMQEtMAEtJAEtIwE3UipSIzALAxIdUhJVBVUAPz8/Ehc5Pz8xMF1dXV0BK10rXStdK10rXRtADzdSKlIjMAsDEh1SElUFVQAYPz8/Ehc5Pz8wMVklDgMjIi4CJwEjAw4DIyIuAicBJiY2NjMyHgIXATMBPgMzMh4CFwEzAT4DMzIWFgYHBYMEEBwpHh8rHA4E/vEC

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8439837-11950218

Admin. suprême

27 janvier 2026

27 janvier 2026

hAQwsMAUwlMgEvCAsMAUwoLwElEAsMAUwlJQEiGAsMAUwpIgEYIAsMAUwtMQEtMAEtJAEtIwE3UipSIzALAxIdUhJVBVUAPz8/Ehc5Pz8xMF1dXV0BK10rXStdK10rXRtADzdSKlIjMAsDEh1SElUFVQAYPz8/Ehc5Pz8wMVklDgMjIi4CJwEjAw4DIyIuAicBJiY2NjMyHgIXATMBPgMzMh4CFwEzAT4DMzIWFgYHBYMEEBwpHh8rHA4E/vEC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

pratique à l'intérieur la violence et la terreur sur le peuple et les organismes kurdes démocratiques, qu'elle recourt à nouveau aux meurtres (...), aux détentions, aux tortures est lié aux évolutions vécues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d628558704f52e6bb2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Bien qu'interrogée à ce sujet, Mme [A] n'a pas souhaité donné les noms des collègues qui l'ont agressée verbalement, 3°) des éléments sur l'appréciation d'une souffrance au travail vécue par Mme [

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8803

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

dans un exposé précis et synthétique : * la réalité des lésions initiales ; * la réalité de l'état séquellaire ; * l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux situations traumatisantes vécues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

altération des fonctions cognitives avec des troubles d'attention, une anhédonie avec une anesthésie affective, avec un sentiment d'injustice et d'incompréhension par rapport à la situation professionnelle vécue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC001371817

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vecihe Ümit ERATAMAN 1960 turque Istanbul 10. Şükran KIRMAZ 1936 turque Istanbul 11. Suna SOYLU 1934 turque Adana 12. Çetin KARABULUT 1940 turque Virginia  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c0

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

X... au docteur A... au centre hospitalier d'Angers, lequel a rédigé une longue lettre dans laquelle il établit un lien direct entre la situation vécue par M. X... au travail et son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La secrétaire a alerté le directeur (...) vos directives sont mal vécues par le secrétariat tant elles sont proférées sur une tonalité quasi-militaire et peu respectueuse de l'autre. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

soumise à l'accord préalable de Mme X... et de surcroît éloigné de son domicile, alors que celle-ci âgée de 39 ans, nourrissait le souhait de démarrer une nouvelle grossesse après une fausse couche vécue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H], après une période d'observation, a instauré une plus grande rigueur dans l'organisation du travail, que [W] [N] a mal vécue.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

dysthymie à évolution essentiellement anxieuse et associée à un trouble panique ainsi qu'à un état d'épuisement psychologique, troubles évoluant dans un contexte de difficultés au travail, difficulté vécue

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b817fd1fb03057d9a520e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

conséquence, la décision entreprise en ce qu'elle a octroyé aux Consorts [Z] la somme de 750 € chacun au titre du préjudice moral, Dire et juger que le préjudice moral est constitué par la déception vécue

Source officielle