L'ASSOCIATION "AMICALE DES VALLEES ET DES BASSINS DE L'EURE ET SES AFFLUENTS", UN ARRETE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE LUI A ACCORDE UN PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE SABLES

R... épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne

70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec

RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE

que les intimés ne pouvaient en vertu des clauses du bail démolir sans autorisation la cloison porteuse du premier étage, ni installer sur le toit une tourelle d'extraction, que la mise en place de sable

RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE

Par un arrêté du 2 novembre 2020 pris par le sous-préfet des Sables-d'Olonne auquel le préfet de la Vendée a délégué sa compétence, le permis de conduire, délivré le 14 mai 1984 à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société LVD SARL par la société Profidis SAS et la société Financière Aljy SA

relative à la saisine de la SARL Avantage à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits de l’électronique grand public

relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public

relative à la prise de contrôle exclusif de 42 sociétés du groupe ICTS par la société Cyrus Investissements 1 SARL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCP Education SAS par la société IK Investment Partners SARL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Printemps Holding Luxembourg SARL par la société Divine Investments S.A

Il estime en conséquence que Mme [B] est tenue de réparer l’ensemble des préjudices subis comme suit : sur le préjudice matériel : le coût du déblaiement et du nettoyage dès lors que 80 tonnes de sable

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SABLES

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 rendu par le conseil de Prud'hommes des SABLES