B..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

conclure une opération de défiscalisation ; que la date du contrat de réservation produit aux débats (14 juin 2006) corrobore l'attestation du témoin, c'est à juste titre que le tribunal malgré les doutes

Il est donc démontré qu'ils ont commandé les travaux litigieux.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

C'est donc à bon droit que le tribunal a estimé que M. [T] n'était pas fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société EG Bat.

La moyenne de ses salaires bruts était de 1 621,80 € sur la base des douze derniers mois.

B... n’est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Véronique ROUBINE

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère pour le président empêché et Madame Maria FREDON, greffière auquel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet

Bruyère, Ancel, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la

Elle sera donc déboutée de cette demande.

Les charges font donc l'objet d'un décompte annuel de régularisation. Celui-ci est produit chaque année à posteriori.