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13 764 résultats pour « Poissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fdcf

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

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CC

soc

61372362cd580146774091ba

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740958f

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407172

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaeb

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740addd

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3dd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e7

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dbc

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a373

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c778

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6dc

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edf5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742625a

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742529a

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5f

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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civ1

613721facd580146773f931c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

à l'Ambassade du Burundi, ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société civile professionnelle Poisson

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba7

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d1a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104d1

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle