l'avis de réception de la lettre recommandée adressée le 25 juin 2013 à l'huissier saisissant, la liste des lettres recommandées avec demande d'avis de réception postées le même jour par la Selarl HJ Melun

était demeurée variable sans jamais couvrir la durée d'un temps plein avant et après 2002, et que l'adresse du salarié figurant sur le contrat de travail du 21 novembre 2001 était fausse, une adresse de Melun

Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a interjeté appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun

légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés de Christian Melon

. ; "que Said C... a soutenu qu'il avait épousé Noëlle B... par amour et qu'ils avaient vécu ensemble avant et après la cérémonie de mariage célébré à Melun le 9 mai 1992 ; "que Noëlle B... a toujours

C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la

Attilio La Spada, est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Milazzo (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es   G.   Romano et E. Lizza, avocats à Rome. A.

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00303 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00352 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00359 / 2025J00856 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026P00372 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des

(n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07862 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYQCX Décision déférée à la cour : jugement du 18 janvier 2016 -tribunal de commerce de MELUN

assigné cette dernière devant le tribunal de commerce le 27 novembre suivant ; Que, par acte du 9 janvier 1992, la société Shell a cité directement les époux X... devant le tribunal correctionnel de Melun

X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ces trois avis; que, par jugement du 11 juin 1996, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun a rejeté cette demande

Lafayette (MGL), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-19.286 contre le jugement rendu le 12 août 2020 par le tribunal judiciaire de Melun

Antonino Mostaccio, est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Merì (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es   G. Torre et G. Lo Presti , avocats à Messine.