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19 371 résultats pour « Mathilde GREVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde827

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] et ce jour : Chez La société SGI, [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596de1d2b47a9d8cc0fc8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e01d2b47a9d8cc0fff

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb46f72b5e5e648cb0f64

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e9e47f154299c7318fb306

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 09 octobre 2025 à 15h 04, Monsieur [G] [P] a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par déclaration faite au greffe le 20 mars 2020, la société CAMPING LE SCHLOSSBERG a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier de gestion des stocks, puis de voilier-gréeur et enfin d'ouvrier logisticien du 1er novembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d78a7cb93066e4439f8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[P] [B] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a6604abbd03a05db96525b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il soutient à titre subsidiaire, que la rupture anticipée de son contrat de travail est abusive en l'absence de caractérisation d'une quelconque faute grave. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde DE MASCUREAU, avocat au barreau de PARIS - #G0881 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si Mme C... fait valoir que sa fille B... est née sur le territoire français le 21 février 2021 et soutient qu’une mesure d’éloignement aurait de graves répercussions matérielles et psychologiques sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302245_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dans ces conditions, la matérialité des faits les plus graves retenus par le préfet ne sont pas établis et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait pris la même décision d’interdiction définitive

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3ad

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a été licencié le 10 août 2018 pour faute grave.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Source officielle