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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2024-A-77
27 février 2024
27 février 2024
1 Avis n° 2024-77 du 27 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6897
4 mai 2022
4 mai 2022
VOLUBILIS (en liquidation judiciaire) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023/271 Rôle N° RG 23/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JV [L] [X] C/ [E] [V] [B] [R] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis SAIMAN Me Mathieu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu pour M. A C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris sustitué par Maître Catherine SCOTTO, avocat au barreau de Paris.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed286d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] veuve [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société BLANCHARD TP tous droits et moyens réservés, Donnons acte à la S.A.S.
Source officielleChambre référés
661043f1c9ea95b316fe2fff
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article 815-6 du même code prévoit, lui, que : « Le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que les décisions attaquées doivent être annulées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
M'hamed A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la décision attaquée doit être annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93072
16 mars 2016
16 mars 2016
Ludovic X...et Matthieu Y...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501346_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418109_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleService des référés
69d7f784cdc6046d47aef308
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e110cdc6046d477a965a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePage 117 sur 1550