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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REDRESSEMENT Par jugement en date du 9 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils

Source officielle

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301187_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., né le 2 novembre 1980, inspecteur des finances publiques depuis septembre 2011, est affecté au bureau « GF 2C » de la modernisation des méthodes et des outils et de l’animation et de la gestion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01161

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

T... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00146

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e555245173603b

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

La Société SOFAM a consulté les délégués du personnel le 15 mars 2012 et elle a adressé le 20 mars 2012 à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41c8

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Attendu qu'en vertu de l'article L 626-2 du code de commerce, le projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41c9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Attendu qu'en vertu de l'article L 626-2 du code de commerce, le projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7d

Appel

6 février 2008

6 février 2008

publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00511

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

la condamne à payer à la société Simugates la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01068

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

il a été désigné délégué syndical CGT ; que, par nouvel avenant à son contrat de travail en date du 19 juin 2000, il a été chargé de mettre en place et d'animer l'Espace ressource emploi et l'Espace outil

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

puis, après que cette première demande ait été rejetée pour raison de service, du 15 janvier 2020 au 31 mars 2020.

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CA

17e Chambre

6162cf6a8b4dc27576e7b722

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

préjudice de salariés ne relevant pas de son autorité hiérarchique et de salariés dont la situation s'est dégradée après qu'elle a quitté la direction des actions territoriales de France télécom en mars

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12616

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

En l’absence de consensus européen quant à la manière d’assurer au mieux le respect des droits des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil, la Cour est disposée à admettre que la marge d’appréciation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11848

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Toutefois, la Cour de cassation avait ajouté que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition étaient présumés, sauf si le salarié les identifiait comme

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191561

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur le format pédagogique totalement inédit dans la zone de ce service de communication sociale de proximité qui enrichit et diversifie l'offre sans ponction sur un marché

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TJ

Référés

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE

670d729a64f81b1bb310fe5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

expert pour donner son avis sur des désordres relatives à la construction en 2022 de deux bâtiments sis [Adresse 11] à [Localité 12], Vu l’assignation en référé en ordonnance commune en date du 29 mars

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6786b8e5df5b5c7d10ca5b8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652 ET Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Nadia DJOUDREZ, Avocat, #PN370 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Y] LE GREFFIER Camille OUDIN

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6781725d6d34da2cbdcd9d29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (FINISTÈRE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Muriel OUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

.- Y... se sont mariés le 21 décembre 1979 à Oullins (69) après avoir adopté le régime de séparation de biens suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône du 04 juin 1982 portant

Source officielle