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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b77f26d1e51905db2b1d60
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64ba21cf354f98d9699d4f3e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Suivant ordonnance du 28 mars 2019, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de la société MENUISERIE CHARPENTE DAVIAUD, à la société CRAMA (Groupama), son assureur.
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d329a9d5adc2606244d6
9 avril 2025
9 avril 2025
partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFD __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Lucas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B a présenté son rapport lors de l'audience publique et a entendu les observations de Me de Luca pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110713
21 novembre 2018
21 novembre 2018
sa durée et son objet ; que s'agissant de la situation financière actuelle des parties, Mme Y... vivait avec son époux qui travaillait, ainsi qu'avec les deux enfants issus de cette union, Manon et Lucas
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2017.
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2013.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d356
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372561cd5801467741d358
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ced
12 décembre 2000
12 décembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
évrier 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Michel A
613725fbcd580146774220aa
12 décembre 2000
12 décembre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725fdcd58014677422198
12 décembre 2000
12 décembre 2000
mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me RICARD et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372601cd58014677422363
28 juillet 1999
28 juillet 1999
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372602cd58014677422400
25 janvier 2000
25 janvier 2000
deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372602cd5801467742244b
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
5 octobre 1999
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
61372604cd580146774224ea
25 janvier 2000
25 janvier 2000
deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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