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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b1a73bcaf505db696895
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant du périmètre du bail, il ressort des pièces versées aux débats, qui ne sont pas contestées par M. [R] [L], que le bail à l'origine consenti à M.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
4 juillet 2023
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de location du 3 octobre 2016, l'entreprise individuelle [D] SARLF a donné à bail à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008ebb7389f87eaf12846b
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 6] Résidence [7] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2448 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77dd
3 avril 2024
3 avril 2024
La cour considère, au contraire du tribunal, que ces pièces suffisent à établir qu'elles se rapportent bien au logement donné à bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le terme du bail était fixé au 31 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94879
23 janvier 2020
23 janvier 2020
emphytéotique de vingt ans, il a reçu de la SAS Elyor energy France un projet de promesse de bail rural et de bail à construction d'une durée portée à trente ans, qu'il s'est opposé à une telle modification
Source officielleJCP
69b086b5cdc6046d473219a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la résiliation du bail : - Sur la recevabilité de l'action en résiliation du bail : La société 3F Notre Logis justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce bail s'est renouvelé le 31 octobre 2007 puis le 31 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c9004380e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
bail à Mme [X] [C].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce bail a pris effet le 1er septembre 2007 ../..
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455632
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleRéférés
6a0cbe78cdc6046d473b0dd3
19 mai 2026
19 mai 2026
Il en est de même, à l'expiration de cette durée, en cas de renouvellement exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d'un nouveau bail pour le même local. » En l’espèce, la convention
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac4bcdc6046d47f1ab15
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [S] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992e00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Coût supplémentaire 5 186 € c) 60 Lots à [Localité 7] : Erreur dans le calcul des bacs, coût supplémentaire 2 400 €.
Source officielleChambre civile
6968fe6dcdc6046d4767d3df
14 janvier 2026
14 janvier 2026
I - Sur la recevabilité de la demande en résiliation du bail Au soutien de sa demande en résiliation du bail pour non paiement des loyers et charges de la part du locataire, la société Noalis explique
Source officielleJCP
697cfcb4cdc6046d474ee903
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne
Source officiellePage 117 sur 264