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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... a été hospitalisé à nouveau à plusieurs reprises pour des épisodes infectieux répétés affectant son greffon, entrainant une insuffisance rénale progressive jusqu’à la phase terminale et imposant une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00658_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle a bénéficié d'une greffe de rein le 18 janvier 2017 et a présenté une thrombose complète du greffon et de la veine iliaque à l'origine de la perte du greffon, ainsi qu'une ischémie de la jambe gauche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003944508

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Un soldat l’avait d’ailleurs vu griffonner quelque chose sur un bout de papier vers 22h40. Les examens graphologiques révélèrent que l’écriture était bien celle du défunt. 5.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3429ffd2adfff4f2ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ca9066fd7c90fc25d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e5d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TJ

JLD

6775a2add62df49dedbbd22b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd233

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e155695e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON,Conseillère M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235acbaec0e60008fe998b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df30e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Roxane GRISON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b2cdc6046d479f30a6

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711facc7603bf88a1884841

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [E] née le 16 Février 1946 à TRESSES (33370) 3 impasse des Grillons Hameaux de l’Hippodrome

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il semble cependant, au vu de la mention griffonée sur la brochure, qu'il s'agisse d'une erreur de plume en ce que deux brochures (au demeurant identiques s'agissant des droits qu'elles mentionnent) sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFD Minute N° : 25/00450 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [P] [B] 30, Impasse des Grillons

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaebd284ccae5aa4939f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SA ORANGE BANK, a mis en demeure Monsieur [T] [K] de lui

Source officielle

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