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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203735_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203742_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203796_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203994_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204197_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204204_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204629_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00210_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201439_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201850_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110401_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110772_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200579_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200611_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200855_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200859_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500057_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

précédente ; - le refus de lui communiquer ce document ne repose sur aucun texte ; ce document est utile en vue de la saisine du juge aux affaires familiales ; - l'inscription à l'école Amboise Palix de Gondeau

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90c0d41e0057d43e54a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5838b

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 1991), qu'une ordonnance du juge-commissaire, rendue le 4 décembre 1989, ayant déclaré irrecevable la revendication de marchandises exercée par la société Goodyear

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01657

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

d'Amiens (section industrie), transmettant à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 2 mai 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Goodyear

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Godeau, Claire, Lacombe

SIREN 941816548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

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Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PHOTO VIDEO GODEAU

SIREN 497703967Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

18/06/2026

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