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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2'

6a0f778dcdc6046d477e9067

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant la fixation du passif indivis, il expose que les créances de la [6] [7] ont été fixées et gelées par le tribunal d’instance dans son jugement du 6 février 2019 selon l’article L.722-14 du code

Source officielle

Page 117 sur 143

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Journal officiel
Créations

GELYBO

SIREN 107120016Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GELY BERNON

SIREN 948540372Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CONTROLE TECHNIQUE SAINT GELY SARL

SIREN 429150014Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GELY COIFFURE

SIREN 444304299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT GELY

SIREN 842642308Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

05/07/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

conséquences traumatisantes pour les Demandeurs des saisies d'actifs des Demandeurs par les Défendeurs en RDC : le Tribunal doit garder à l'esprit qu'un actif valant aujourd'hui plus de 530.000.000 USD a été gelé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fbce

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

CBS y a renoncé dans ses derniers écrits, écrivant à la juridiction saisie, en prévision de l'audience du 22 novembre 2016 : « ...la garantie n'a pas été annulée et son montant a été inscrit au compte gelé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d393d

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

880 180 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312, avocat postulant Représentée par Me Jérémy GENY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100328

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

que l'EARL avait un déficit de 9.650 euros, en 2011 : 18.217 euros ; que l'EARL a eu recours à un emprunt sur cinq ans pour financer le retrait de Mme [C] [S] de la société ; que les investissements gelés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14fb

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Par jugement du 30 octobre 2012 du tribunal de commerce d'Epinal, la société SOREPLA a été placée sous sauvegarde de justice, la SELARL KREBS SUTY GELIS et Maître [U] étant respectivement désignés administrateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48355

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Dire et juger que la limite séparant les propriétés des concluants (parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 6]) et celle de [V] [N] (parcelle A[Cadastre 4]) correspondra au tracé établi par la Société GEOLYS

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2208486_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

d'impécuniosité, cette circonstance résulte non de la décision attaquée, mais de l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont gelé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214452_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 7 avril 2011, son médecin traitant a diagnostiqué un syndrome de l’épaule gelée ou une capsulite secondaire à une tendinopathie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204045_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 1er juillet 2024, la SAS Farigoule, représentée par Me Gelas, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162cf6d8b4dc27576e7b741

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

' les co-locataires à lui payer la somme de 214, 80 euros hors réparations locatives, voire celle de 1 474, 30 euros à compenser avec les sommes dues au titre des réparations locatives et du dégât du gel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674d

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats Madame Louise Z... née le 26 Octobre 1922 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 21, rue Hoche 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique des produits de charcuterie, pâtés, produits en gelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique des produits de charcuterie, pâtés, produits en gelée

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163121a615c943a65e0435d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Elles affirment que le motif de la résiliation n'est pas le non-paiement de créances antérieures gelées mais le non respect répété par la société SNP de ses obligations postérieurement à l'ouverture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758d

Appel

3 février 2005

3 février 2005

35 750 , *] elles ont envisagé des modalités de paiement, LA SOCIETE FECNE proposant de régler de façon fractionnée au 30 juillet 2004, 30 septembre 2004 et 30 novembre 2004 en demandant que soit "gelées"à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Il précise que : le cheval a repris progressivement son travail compte tenu des conditions météorologiques (sol gelé) ; ni Monsieur Alain X... ni Mademoiselle C... ne se plaignaient de la qualité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91b

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

. ; que leur libellé de réponse est le suivant : "Cher Gerry, Suite à notre discussion de la nuit dernière, Laurent et moi-même désirons finaliser notre accord avec Kidd & Co (KCO) relatif à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300391

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

contractuellement de manière claire et que la société concessionnaire ne justifiait pas du préjudice invoqué ; qu'enfin, le projet, bouleversé au vu et au su d'un maître d'ouvrage devenu inerte, avait été gelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

et la société CARBONE LORRAINE, ce qui a gelé leurs relations ; que ce n'est qu'en 2000 que la société X...

Source officielle