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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
68e583630e2901d10fa5c77c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean B
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03092
22 mai 2007
22 mai 2007
d'imprudence en sortant son arme tandis qu'il était seul face au suspect et en mettant le doigt sur la détente, il n'en demeure pas moins que les déclarations concordantes du policier Jean B...et de Fernand
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200294_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Nouméa a délivré à la SCI BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage de logements sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[M] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à l'encontre de la société Hobby ; - a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En ce qui concerne l'interdiction de tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600067_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La société Bouygues Immobilier versera à la commune de Clermont-Ferrand une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b40
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleChambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
3 avril 2026
], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 2
DTA_2300836_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Clermont-Ferrand et par M. et Mme C... doit être écartée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la délibération du 20 avril 2018 du conseil municipal
Source officielleChambre 3
DTA_2200843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - elle remplit les critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que dans le cadre de son travail à l'UEMO de Clermont-Ferrand/Issoire, elle intervient dans
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007888684
29 décembre 1995
29 décembre 1995
délibération du 23 janvier 1989 du bureau du conseil général ; le département demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 2402328 du 30 septembre 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Fernando Manuel Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC002287711
17 avril 2012
17 avril 2012
António Fernando Samagaio, M. David José Correia Glória Franco, M. Fernando José Leal Loureiro Pipa, M. Guilherme Frederico Dias Pereira da Fonseca et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008001
5 décembre 2007
5 décembre 2007
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé la validation pour la retraite des services accomplis par lui à temps partiel ou à temps incomplet à la faculté de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 117 sur 1419