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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03015

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03016

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00834

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Castel, Moreau, Mmes Drai, Slove, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Bobignyc/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00037

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02822

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02823

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02824

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02825

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02826

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02544

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02697

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Sudre, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

édures suiviesc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mmes Sudre, Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4358c

Cassation

12 février 1986

12 février 1986

X..., qui effectuait le remplacement de la roue, Mmes Chaidi X... et Driss X..., passagers de l'automobile qui, au moment du choc, se trouvaient à l'extérieur de celle-ci, furent blessés ; qu'ils ont assigné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02545

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01959

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01961

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06043

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Castel, Raybaud, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05544

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M. [Z] ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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