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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faaa9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Z..., née Delphine, Jacqueline Y..., demeurant au lieudit "La

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076ec

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Delphin Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Sogeccef Saccef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107197_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme H I, à Mme F D, à Delphine D, à Mme C D, à la commune de Fontcouverte La Toussuire, au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie, à la société

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11703

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

umbrella in the context of a political and trade union activity) is obviously different from those relating specifically to such serious offences as organised crime and sexual attacks. b)     Deletion

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

Source officielle
TJ

Jld

69d0207ecdc6046d4706c7da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [X] [I] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0250bcdc6046d47072013

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0254bcdc6046d47072533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

Jld

69d0256bcdc6046d4707280c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c21cdc6046d47e3a8dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TJ

Proximité

68e558fd0e2901d10fa367fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b393ea43407b9fba1c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d0d5ab81a7b805de12b53a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 16 février 2022 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382d2d7932d0f815aa83

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38302d7932d0f815aa85

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0675aeec3d9692389d7

Appel

31 août 2023

31 août 2023

président placé Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 31 AOUT 2023 Greffier lors des débats : Jean François Benard Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Delphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb59e7cdc6046d4795b1d2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [P] Madame BEUCHER Delphine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002829 DEMANDEUR (S) : DEVRED (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE

Source officielle

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