AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372227cd580146773faaa9
9 février 1994
9 février 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Z..., née Delphine, Jacqueline Y..., demeurant au lieudit "La
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ec
9 mars 1999
9 mars 1999
Delphin Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Sogeccef Saccef
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107197_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme H I, à Mme F D, à Delphine D, à Mme C D, à la commune de Fontcouverte La Toussuire, au Syndicat départemental d'énergie de la Savoie, à la société
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11703
22 juin 2017
22 juin 2017
umbrella in the context of a political and trade union activity) is obviously different from those relating specifically to such serious offences as organised crime and sexual attacks. b) Deletion
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,
Source officielleJld
69d0207ecdc6046d4706c7da
3 avril 2026
3 avril 2026
régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [X] [I] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine
Source officielleJld
69d0250bcdc6046d47072013
3 avril 2026
3 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine
Source officielleJld
69d0254bcdc6046d47072533
3 avril 2026
3 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine
Source officielleJld
69d0256bcdc6046d4707280c
3 avril 2026
3 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine
Source officielleService JAF 2
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
9 avril 2026
9 avril 2026
] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleProximité
68e558fd0e2901d10fa367fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleChambre Civile
68e88b393ea43407b9fba1c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 16 février 2022 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé
Source officielleChambre sociale
645b382d2d7932d0f815aa83
20 avril 2023
20 avril 2023
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
645b38302d7932d0f815aa85
20 avril 2023
20 avril 2023
Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
64f2d0675aeec3d9692389d7
31 août 2023
31 août 2023
président placé Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 31 AOUT 2023 Greffier lors des débats : Jean François Benard Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [P] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002829 DEMANDEUR (S) : DEVRED (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE
Source officiellePage 117 sur 648