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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500365_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 notifié le même jour en tant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302034_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01061_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 24NC01061, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
assigné à domicile ... 30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21b3bcaf505db696a46
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2502016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A E, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau d'AVEYRON Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Jeanne C/ Association PATRIMOINES HAUT BEAUJOLAIS CHABAT Pierre Y... Thierry Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205755_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319932_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Chaaban, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux
Source officielle1ère Chambre
69eafa1ecdc6046d4756c6b0
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-009628 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) demeurant ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] ReprésentéS par Me Manon CHERASSE
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b772acdc6046d471ea858
18 mai 2026
18 mai 2026
Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c48b
20 mars 2001
20 mars 2001
contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Cohdetrans faisait valoir que la société Gondrand avait cherché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00133
15 février 2023
15 février 2023
actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 23°/ à la société LV Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 24°/ à la société d'exploitation hôtelière cheval
Source officiellePage 117 sur 271